Bonne Conduite

Vous devez suivre le programme dans l’un ou l’autre des cas suivants:

• Vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel et vous souhaitez que votre permis de conduire soit rétabli après la période de suspension, y compris lorsque vous êtes admissible au Programme d’examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l’aide des antidémarreurs à la suite d’une première infraction. Les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies comprennent ce qui suit:
  • conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues;
  • conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque votre alcoolémie est supérieure à 0,08 pour 100;
  • ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire.
• Au cours des dix années précédentes, vous avez enfreint à deux ou à plusieurs des stipulations suivantes en vertu de la loi provinciale:
  • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs de 21 ans ou moins;
  • taux d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement (plus de 0,05 pour 100);
  • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs débutants;
  • soit taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 pour 100, soit ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire;
  • conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par une drogue et de l’alcool établie au moyen d’un test de sobriété normalisé;
  • conduite avec facultés affaiblies par la drogue établie au moyen de l’évaluation d’un expert en reconnaissance de drogues.

Inscrivez-vous dans les plus brefs délais pour que votre permis de conduire soit rétabli le plus rapidement possible ou pour éviter qu’il ne soit suspendu à nouveau. Pour les personnes reconnues coupables pour la première fois, il est particulièrement important de s’inscrire aussitôt que possible si elles souhaitent bénéficier d’une réduction de la période de suspension.

Ce programme compte trois composantes: l’évaluation, le programme d’éducation ou de traitement et une entrevue de suivi après six mois. Les composantes s’appliquant à votre cas dépendent des raisons pour lesquelles vous devez suivre le programme Bonne conduite:

• si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, vous devrez suivre les trois composantes du programme;
• en cas de deux ou de plusieurs infractions à la loi provinciale, vous devrez suivre uniquement le programme d’éducation (si votre permis a été suspendu deux fois) ou le programme de traitement (si votre permis a été suspendu trois fois ou plus).

1. ÉVALUATION

L’évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si une personne ayant commis une infraction au Code criminel doit suivre le programme d’éducation ou le programme de traitement en groupe.

2. PROGRAMME D’ÉDUCATION OU DE TRAITEMENT EN GROUPE

Programme d’éducation

Ce programme, d’une durée de huit heures, porte notamment sur les points suivants:

• les mythes et les faits au sujet de l’alcool et des autres drogues,
• les effets de l’alcool et des autres drogues sur la sécurité et la performance au volant,
• les conséquences légales et personnelles de la conduite avec facultés affaiblies et
• les moyens de séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Programme de traitement en groupe

Ce programme, d’une durée de 16 heures, aborde les mêmes questions que celles présentées lors du programme d’éducation ainsi que les points suivants

• les raisons pour lesquelles certaines personnes consomment de l’alcool ou d’autres drogues et les effets de cette consommation sur notre vie,
• les façons de réduire votre consommation d’alcool ou d’autres drogues ou d’y mettre fin,
• les stratégies et les aptitudes nécessaires pour maîtriser l’humeur, le stress et la colère ainsi que les stratégies et les aptitudes nécessaires pour communiquer de façon efficace et adopter un mode de vie sain

3. SUIVI APRÈS SIX MOIS

L’entrevue de suivi ne peut avoir lieu que six mois après que vous aurez terminé le programme d’éducation ou de traitement en groupe.

Le programme est offert par des fournisseurs dans plusieurs localités en Ontario. Vous recevrez une liste de fournisseurs lorsque votre inscription aura été traitée.

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les composantes du programme ont lieu en ligne. Il n’y a donc pas de rendez-vous en personne. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau du programme Bonne conduite au 1 888 814-5831.

C’est à vous de trouver un moyen de vous rendre à l’endroit où le programme est dispensé. La plupart des participants utilisent les services de transport en commun, prennent un taxi ou demandent à quelqu’un de les conduire.

Le programme Bonne conduite est dispensé en anglais. Il est également offert en français dans certaines régions. Les documents du programme sont disponibles dans les deux langues.

Si vous avez de la difficulté à lire ou à parler l’anglais ou le français, veuillez l’indiquer dans votre demande d’inscription. Vous devrez alors retenir les services d’un traducteur ou d’un interprète. Cette personne doit être âgée de 18 ans ou plus.

Si, en raison de besoins particuliers, il vous est difficile de participer au programme, indiquez-le dans votre demande d’inscription.

Vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

• Je ne dois pas consommer d’alcool (y compris les boissons désalcoolisées), de drogues ou de produits de cannabis (y compris les produits de CBD pouvant contenir du THC) dans les 24 heures précédant ma participation au programme ni les jours où j’y participe. Je peux prendre les médicaments qui m’ont été prescrits par un médecin pourvu qu’ils ne nuisent pas à ma capacité de participer au programme.
• Je ne dois pas sentir l’alcool (y compris les boissons désalcoolisées), la drogue ou les produits de cannabis dans les 24 heures précédant ma participation au programme ni les jours où j’y participe.
• Ne pas prendre les médicaments qui vous ont été prescrits par un médecin s’ils nuisent à votre capacité de participer au programme.
• Assister à toutes les séances du programme et être ponctuel(le).
• Participer activement au programme.
• Démontrer que vous avez appris à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.
• Faire preuve de respect envers les autres participants et le personnel.
• Suivre les parties obligatoires du programme.

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, vous devrez vous réinscrire, payer à nouveau les droits exigés et franchir toutes les étapes du programme. Cela pourrait retarder le rétablissement de votre permis de conduire.

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez payer des droits de 894$. Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez payer des droits de 344$.

La durée nécessaire pour suivre le programme Bonne conduite dépendra d’une part des raisons pour lesquelles vous êtes obligé de ce faire et d’autre part, de vous. Pour terminer le programme le plus rapidement, vous devez vous inscrire à chaque partie exigée et prendre rendez-vous pour chacune des parties respectivement aussitôt que possible. Il vous incombe de prendre rendez-vous pour chaque partie du programme auprès de votre fournisseur local du programme Bonne conduite.

Une fois que vous serez inscrit(e), pour terminer le programme Bonne conduite, il vous faudra:

• jusqu’à 90 jours si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement
• jusqu’à 11 mois si vous avez été reconnu(e)coupable de conduite avec facultés affaiblies.

Les personnes reconnues coupables pour la première fois qui sont admissibles à une réduction de la suspension doivent uniquement prendre part à l’évaluation dans le cadre du programme Bonne conduite lors de la période de suspension (de 3 à 6 mois). Cependant, elles sont tenues de terminer par la suite l’atelier d’éducation ou l’atelier de traitement et puis, de se présenter au suivi.

Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que vous ayez suivi le programme. Vous disposez de 120 jours à partir du début de la période de suspension en raison d’une alcoolémie dans la fourchette d’avertissement pour terminer l’atelier d’éducation, et de 180 jours pour suivre l’atelier de traitement.

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, votre permis demeurera suspendu. Si vous participez au programme de réduction des suspensions, vous n’aurez pas le droit de le terminer et l’obligation d’utiliser un antidémarreur restera en vigueur.

Vous pouvez vous inscrire comme suit:

EN LIGNE

Visitez notre site Web à www.remedial.net.

PAR LA POSTE OU PAR TÉLÉCOPIEUR

Visitez notre site Web pour imprimer la trousse d’inscription.

Vous devrez:

• franchir les étapes du programme Bonne conduite
• payer les droits ou les amendes prévus
• attendre que la période de suspension soit terminée.

Veuillez consulter le site Web du ministère des Transports de l’Ontario à l’adresse http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired-driving.shtml.

Pour plus de renseignements sur le programme Bonne conduite ou pour vous inscrire, communiquez avec nous.

Site web

www.remedial.net

Par courriel

info@remedial.net

Pare téléphone

416-595-6593

Sans frais: 1-888-814-5831

Vous pouvez parler à un membre du personnel du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. En dehors des heures de bureau, vous pouvez écouter un message enregistré.

Par la poste

Bonne conduite
33 rue Ursula Franklin
Toronto, ON
M5S 2S1